Géomètre expert Paris 20

Géomètre expert Paris 20 : notre métier

Quel est le rôle du géomètre expert sur Paris 20 ? Le géomètre-expert exerce un métier visant à établir les mesures précises sur les propriétés foncières. Notre service géomètre expert Paris 20identifie et évalue toute propriété immobilière publique bâtie ou non bâtie et est responsable de bien identifier la délimitation de parcelle. Il participe à l'aménagement ou l'amélioration foncière, que ce soit en milieu rural ou urbain.

La division parcellaire par notre service Géomètre expert Paris 20

Le processus de division parcellaire s'effectue en Mairie, au service de l'urbanisme, pour faire une déclaration préalable et s'assurer de la compatibilité du projet par rapport au Plan Local d'Urbanisme. Un géomètre expert doit effectuer les relevés et obtiendra les documents pour les autorisations (Certificat d'Urbanisme, Permis d'Aménager...). Il effectuera la division exacte du terrain et positionner les limites si autorisation municipale (bornage obligatoire pour toute construction). Il dressera ensuite le document cadastral (signature pour obtenir les nouveaux numéros de cadastre).

L'état descriptif de division par géomètre Paris 20

Il s'agit ici de la première démarche du propriétaire. Ce document technique est obligatoire et est réalisé par notre service géomètre expert Paris 20. Il permet de mesurer, localiser et identifier l'ensemble des lots (partie privative, quote-part des parties communes...). Ce document numérote les lots. Les parties communes sont exprimées en tantièmes pour chaque propriétaire (proportionnels à la superficie, consistance et situation du lot).

Le règlement de copropriété

Ce document est rédigé et validé au moment de la construction de l'immeuble par le promoteur, ou au moment de la division d'un lot par le propriétaire. Le règlement de propriété est rédigé soit par un notaire soit par notre service géomètre expert Paris 20. C'est au notaire de le publier à conservation des hypothèques, ainsi que toutes ses modifications successives (applicables aux copropriétaires et aux futurs acquéreurs). Si une copropriété n'a de règlement intérieur, le syndic doit en faire voter un en assemblée générale, soit procéder à un acte judiciaire. Ce document détermine les droits et obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de la copropriété (parties privatives, parties communes, caves, garages condition d'usage des habitation, exécution des travaux privatifs...)

Le rachat de combles sur Paris 20

En règle générale, les combles sont des parties communes pour les copropriétés. Tout souhait de rachat passe par une inscription à l'ordre du jour à l'Assemblée Générale pour faire voter les copropriétaires, puis par une description de l'opération, les mesures par un géomètre expert, une modification du règlement intérieur et une proposition de prix. Le rachat de combles permet de transformer des appartements en Duplex.

Les relevés architecturaux

Les relevés architecturaux relevés consistent à produire l'ensemble des pièces pour mieux comprendre le bâti existant. Cela comporte :

• Le plan de chaque niveau
• Le plan des façades
• La coupe
• Si nécessaire, un modèle 3D

• Plan de copropriété (désignation des lots, pièces..)
• Plan d'intérieur (surface, désignation des pièces, cotation...)
• Plan d'état des lieux (désignation des pièces et surfaces, sens des ouvertures, nature des sols...)

Le plan au 1/50ème

Au delà d'un certain seuil au niveau surface constructible, l'emploi d'un architecte est obligatoire. L'ensemble des plans seront réalisés au 1/50ème, qui est une échelle de facto standard pour les plans d'urbanisme ou d'exécution de travaux. Un géomètre expert peut également dresser ces plans au 1/50ème notamment pour désigner une surface de terrain.

Le plan de façade par votre géomètre expert Paris 20

Le plan de façade, qui peut être réalisé avec l'aide d'un géomètre expert, permet de dresser avec exactitude les dimensions des surfaces visibles d'un bâtiment (maison, immeuble, équipement public...) et de s'assurer que celles-ci soient compatibles avec le cadastre ou le Plan Local d'Urbanisme.

La copropriété

Une copropriété est un immeuble bâti ou un ensemble d'immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes physiques ou morales. Les parties communes sont divisées en quote-part et les surfaces habitables en tantièmes. Les copropriétés sont régies par un règlement intérieur et géré par un Syndic. Le conseil syndical, constitué de copropriétaires élus en Assemblée Générale, font le lien entre ces derniers et le Syndic.

Le diagnostic SRU de mise en copropriété sur Paris 20

Le diagnostic SRU, obligatoire depuis 2000 pour la mise en copropriété des bâtiments de plus de 15 as, consiste à constater l'état de la solidité du bâti, du couvert ainsi que les conduits (canalisations collectives). Il analyse également tous les équipements communs et s'assure de leur conformité au niveau sécurité. Le diagnostic SRU est réalisé par un expert indépendant de la transaction. De diagnostic a une validité de 3 ans.