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Géomètre expert Paris 14

 Paris 14

Géomètre expert Paris 14 : notre métier

Quel est le rôle du géomètre expert sur Paris 14 ? Le géomètre-expert exerce un métier visant à établir les mesures précises sur les propriétés foncières. Notre service géomètre expert Paris 14identifie et évalue toute propriété immobilière publique bâtie ou non bâtie et est responsable de bien identifier la délimitation de parcelle. Il participe à l'aménagement ou l'amélioration foncière, que ce soit en milieu rural ou urbain.

La division parcellaire par notre service Géomètre expert Paris 14

Le processus de division parcellaire s'effectue en Mairie, au service de l'urbanisme, pour faire une déclaration préalable et s'assurer de la compatibilité du projet par rapport au Plan Local d'Urbanisme. Un géomètre expert doit effectuer les relevés et obtiendra les documents pour les autorisations (Certificat d'Urbanisme, Permis d'Aménager...). Il effectuera la division exacte du terrain et positionner les limites si autorisation municipale (bornage obligatoire pour toute construction). Il dressera ensuite le document cadastral (signature pour obtenir les nouveaux numéros de cadastre).

L'état descriptif de division par géomètre Paris 14

Il s'agit ici de la première démarche du propriétaire. Ce document technique est obligatoire et est réalisé par notre service géomètre expert Paris 14. Il permet de mesurer, localiser et identifier l'ensemble des lots (partie privative, quote-part des parties communes...). Ce document numérote les lots. Les parties communes sont exprimées en tantièmes pour chaque propriétaire (proportionnels à la superficie, consistance et situation du lot).

Le règlement de copropriété

Ce document est rédigé et validé au moment de la construction de l'immeuble par le promoteur, ou au moment de la division d'un lot par le propriétaire. Le règlement de propriété est rédigé soit par un notaire soit par notre service géomètre expert Paris 14. C'est au notaire de le publier à conservation des hypothèques, ainsi que toutes ses modifications successives (applicables aux copropriétaires et aux futurs acquéreurs). Si une copropriété n'a de règlement intérieur, le syndic doit en faire voter un en assemblée générale, soit procéder à un acte judiciaire. Ce document détermine les droits et obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de la copropriété (parties privatives, parties communes, caves, garages condition d'usage des habitation, exécution des travaux privatifs...)

Géomètre Paris 14 : l'annexion de parties communes

Un copropriétaire peut initier une procédure d'acquisition de parties communes pour valoriser son bien. Cette procédure consiste à :

  • Demander au syndic d'inscrire ce souhait en Assemblée Générale
  • Décrire l'opération et de ses conséquences
  • Evaluer la surface à acquérir par un géomètre expert
  • Modifier le règlement intérieur de la copropriété et décrire la division (à la charge de l'acquéreur)
  • Proposer un prix d'acquisition

Les relevés architecturaux

Les relevés architecturaux relevés consistent à produire l'ensemble des pièces pour mieux comprendre le bâti existant. Cela comporte :

  • Le plan de chaque niveau
  • Le plan des façades
  • La coupe
  • Si nécessaire, un modèle 3D
Le livrable peut varier en fonction des objectifs initiaux :
  • Plan de copropriété (désignation des lots, pièces..)
  • Plan d'intérieur (surface, désignation des pièces, cotation...)
  • Plan d'état des lieux (désignation des pièces et surfaces, sens des ouvertures, nature des sols...)

Le scanner 3D

Un scanner laser 3D est un instrument utilisé notamment par les géomètres experts pour faire l'acquisition de points géo qui seront référencés en trois dimensions. Cet outil combine les fonctionnalités d'un tachéomètre et le balayage d'un faisceau laser, garantissant une grande précision des relevés (modèle numérique 3D haute résolution).

Le plan de façade par votre géomètre expert Paris 14

Le plan de façade, qui peut être réalisé avec l'aide d'un géomètre expert, permet de dresser avec exactitude les dimensions des surfaces visibles d'un bâtiment (maison, immeuble, équipement public...) et de s'assurer que celles-ci soient compatibles avec le cadastre ou le Plan Local d'Urbanisme.

La division d'immeubles en copropriété sur Paris 14

Un état descriptif de division est généralement intégré au règlement intérieur de copropriété, ou est présent en annexe. Les immeubles sont ainsi partagés en plusieurs lots numérotés, appartenant à des copropriétaire. à? chaque lot est associé un numéro d'identification, ainsi que la description de sa situation et de sa consistance. La quote-part de parties communes est exprimée en tantièmes. L'état descriptif de division est publié par le notaire à la conservation des hypothèques.

Le calcul de clé de répartition des charges générales et particulières

On peut catégoriser deux types de charges :

  • Les charges de conservation, d'entretien et d'administration
  • Les charges relatives aux services collectifs et aux équipements communs
Les charges communes sont réparties entre tous les copropriétaires (quote-part des parties communes). Cela concerne par exemple les frais d'entretien d'escalier ou de gardiennage. Certaines charges spéciales sont réparties en fonction de l'utilité du service ou de l'équipement concernés (par exemple: les frais d'ascenseur plus élevés pour les appartements d'étages supérieur).

 


Voici nos rubriques où vous pourrez lire plus de renseignements au sujet de notre service sur Paris 14.

Liste des services disponibles

  • Géomètre-Expert Paris 14
  • Bornage amiable Paris 14
  • Bornage judiciaire Paris 14
  • Division parcellaire Paris 14
  • Implantation Paris 14
  • Etat descriptif de division Paris 14
  • Règlement de copropriété Paris 14
  • Création de lot de copropriété Paris 14
  • Annexion de parties communes Paris 14
  • Rachat de combles Paris 14
  • Rachat de parties communes Paris 14
  • Relevés architecturaux Paris 14
  • Plan au 1/50ème Paris 14
  • Scanner 3D Paris 14
  • Plan de façade Paris 14
  • Plan de précision pour architectes Paris 14

Qualité perçue par nos clients pour notre service Géomètre expert

4,5/5 (note établie sur la base de 37 évaluations)

 


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