Géomètre expert Paris 15

Géomètre expert Paris 15 : notre métier

Quel est le rôle du géomètre expert sur Paris 15 ? Le géomètre-expert exerce un métier visant à établir les mesures précises sur les propriétés foncières. Notre service géomètre expert Paris 15identifie et évalue toute propriété immobilière publique bâtie ou non bâtie et est responsable de bien identifier la délimitation de parcelle. Il participe à l'aménagement ou l'amélioration foncière, que ce soit en milieu rural ou urbain.

La division parcellaire par notre service Géomètre expert Paris 15

Le processus de division parcellaire s'effectue en Mairie, au service de l'urbanisme, pour faire une déclaration préalable et s'assurer de la compatibilité du projet par rapport au Plan Local d'Urbanisme. Un géomètre expert doit effectuer les relevés et obtiendra les documents pour les autorisations (Certificat d'Urbanisme, Permis d'Aménager...). Il effectuera la division exacte du terrain et positionner les limites si autorisation municipale (bornage obligatoire pour toute construction). Il dressera ensuite le document cadastral (signature pour obtenir les nouveaux numéros de cadastre).

L'état descriptif de division par géomètre Paris 15

Il s'agit ici de la première démarche du propriétaire. Ce document technique est obligatoire et est réalisé par notre service géomètre expert Paris 15. Il permet de mesurer, localiser et identifier l'ensemble des lots (partie privative, quote-part des parties communes...). Ce document numérote les lots. Les parties communes sont exprimées en tantièmes pour chaque propriétaire (proportionnels à la superficie, consistance et situation du lot).

La création de lot de copropriété (géomètre Paris 15)

Pour créer un lot de copropriété, plusieurs experts sont sollicités :

• Le diagnostiqueur : diagnostic technique obligatoire pour toute mise en copropriété d'une construction (solidité de la construction, des tuyauteries, chauffage...)
• Le géomètre-expert : individualisation des lots et écriture de l'état descriptif de division (délimitation des parties privatives et des parties communes : quote-parts, tantièmes...)
• Le notaire : formalités administratives et juridiques

Géomètre Paris 15 : l'annexion de parties communes

Un copropriétaire peut initier une procédure d'acquisition de parties communes pour valoriser son bien. Cette procédure consiste à :

• Demander au syndic d'inscrire ce souhait en Assemblée Générale
• Décrire l'opération et de ses conséquences
• Evaluer la surface à acquérir par un géomètre expert
• Modifier le règlement intérieur de la copropriété et décrire la division (à la charge de l'acquéreur)
• Proposer un prix d'acquisition

Les relevés architecturaux

Les relevés architecturaux relevés consistent à produire l'ensemble des pièces pour mieux comprendre le bâti existant. Cela comporte :

• Le plan de chaque niveau
• Le plan des façades
• La coupe
• Si nécessaire, un modèle 3D

• Plan de copropriété (désignation des lots, pièces..)
• Plan d'intérieur (surface, désignation des pièces, cotation...)
• Plan d'état des lieux (désignation des pièces et surfaces, sens des ouvertures, nature des sols...)

Le scanner 3D

Un scanner laser 3D est un instrument utilisé notamment par les géomètres experts pour faire l'acquisition de points géo qui seront référencés en trois dimensions. Cet outil combine les fonctionnalités d'un tachéomètre et le balayage d'un faisceau laser, garantissant une grande précision des relevés (modèle numérique 3D haute résolution).

Le plan de précision pour architectes

Pour certaines construction ou implantation, le géomètre expert peut être amené à dresser un plan de précision à destination des architectes, afin de respecter l'implantation de la surface bâtie, et ce en adéquation avec les règles du Plan Local d'Urbanisme.

La division d'immeubles en copropriété sur Paris 15

Un état descriptif de division est généralement intégré au règlement intérieur de copropriété, ou est présent en annexe. Les immeubles sont ainsi partagés en plusieurs lots numérotés, appartenant à des copropriétaire. à? chaque lot est associé un numéro d'identification, ainsi que la description de sa situation et de sa consistance. La quote-part de parties communes est exprimée en tantièmes. L'état descriptif de division est publié par le notaire à la conservation des hypothèques.

Le diagnostic SRU de mise en copropriété sur Paris 15

Le diagnostic SRU, obligatoire depuis 2000 pour la mise en copropriété des bâtiments de plus de 15 as, consiste à constater l'état de la solidité du bâti, du couvert ainsi que les conduits (canalisations collectives). Il analyse également tous les équipements communs et s'assure de leur conformité au niveau sécurité. Le diagnostic SRU est réalisé par un expert indépendant de la transaction. De diagnostic a une validité de 3 ans.