Géomètre expert Paris 10
Géomètre expert Paris 10 : notre métier
Quel est le rôle du géomètre expert sur Paris 10 ? Le géomètre-expert exerce un métier visant à établir les mesures précises sur les propriétés foncières. Notre service géomètre expert Paris 10identifie et évalue toute propriété immobilière publique bâtie ou non bâtie et est responsable de bien identifier la délimitation de parcelle. Il participe à l'aménagement ou l'amélioration foncière, que ce soit en milieu rural ou urbain.
La division parcellaire par notre service Géomètre expert Paris 10
Le processus de division parcellaire s'effectue en Mairie, au service de l'urbanisme, pour faire une déclaration préalable et s'assurer de la compatibilité du projet par rapport au Plan Local d'Urbanisme. Un géomètre expert doit effectuer les relevés et obtiendra les documents pour les autorisations (Certificat d'Urbanisme, Permis d'Aménager...). Il effectuera la division exacte du terrain et positionner les limites si autorisation municipale (bornage obligatoire pour toute construction). Il dressera ensuite le document cadastral (signature pour obtenir les nouveaux numéros de cadastre).
L'état descriptif de division par géomètre Paris 10
Il s'agit ici de la première démarche du propriétaire. Ce document technique est obligatoire et est réalisé par notre service géomètre expert Paris 10. Il permet de mesurer, localiser et identifier l'ensemble des lots (partie privative, quote-part des parties communes...). Ce document numérote les lots. Les parties communes sont exprimées en tantièmes pour chaque propriétaire (proportionnels à la superficie, consistance et situation du lot).
La création de lot de copropriété (géomètre Paris 10)
Pour créer un lot de copropriété, plusieurs experts sont sollicités :
- Le diagnostiqueur : diagnostic technique obligatoire pour toute mise en copropriété d'une construction (solidité de la construction, des tuyauteries, chauffage...)
- Le géomètre-expert : individualisation des lots et écriture de l'état descriptif de division (délimitation des parties privatives et des parties communes : quote-parts, tantièmes...)
- Le notaire : formalités administratives et juridiques
Géomètre Paris 10 : l'annexion de parties communes
Un copropriétaire peut initier une procédure d'acquisition de parties communes pour valoriser son bien. Cette procédure consiste à :
- Demander au syndic d'inscrire ce souhait en Assemblée Générale
- Décrire l'opération et de ses conséquences
- Evaluer la surface à acquérir par un géomètre expert
- Modifier le règlement intérieur de la copropriété et décrire la division (à la charge de l'acquéreur)
- Proposer un prix d'acquisition
Le rachat de parties communes sur Paris 10
Un copropriétaire peut racheter des parties communes pour agrandir son bien. Pour cela, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Demander au syndic d'inscrire ce souhait en Assemblée Générale pour demander l'approbation de la majorité des copropriétaires
- Décrire l'opération et de ses conséquences sur le logement et les autres copropriétaires
- Mesurer la surface à acheter par un géomètre expert
- Modifier le règlement intérieur de la copropriété
- Avancer un prix pour le rachat (qui peut être estimé par le Syndic)
Le plan au 1/50ème
Au delà d'un certain seuil au niveau surface constructible, l'emploi d'un architecte est obligatoire. L'ensemble des plans seront réalisés au 1/50ème, qui est une échelle de facto standard pour les plans d'urbanisme ou d'exécution de travaux. Un géomètre expert peut également dresser ces plans au 1/50ème notamment pour désigner une surface de terrain.
Le plan de façade par votre géomètre expert Paris 10
Le plan de façade, qui peut être réalisé avec l'aide d'un géomètre expert, permet de dresser avec exactitude les dimensions des surfaces visibles d'un bâtiment (maison, immeuble, équipement public...) et de s'assurer que celles-ci soient compatibles avec le cadastre ou le Plan Local d'Urbanisme.
La copropriété
Une copropriété est un immeuble bâti ou un ensemble d'immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes physiques ou morales. Les parties communes sont divisées en quote-part et les surfaces habitables en tantièmes. Les copropriétés sont régies par un règlement intérieur et géré par un Syndic. Le conseil syndical, constitué de copropriétaires élus en Assemblée Générale, font le lien entre ces derniers et le Syndic.
Le calcul de clé de répartition des charges générales et particulières
On peut catégoriser deux types de charges :
- Les charges de conservation, d'entretien et d'administration
- Les charges relatives aux services collectifs et aux équipements communs
Voici nos rubriques où vous pourrez lire des détails pratiques et utiles en ce qui concerne nos interventions sur Paris 10.
Liste des services disponibles
- Plan de précision pour architectes Paris 10
- Copropriété Paris 10
- Division d'immeubles en copropriété Paris 10
- Diagnostic SRU de mise en copropriété Paris 10
- Calcul de clé de répartition des charges générales et particulières Paris 10
- Refonte de règlement de copropriété Paris 10
- Plan topographique Paris 10
- Plan des héberges Paris 10
Qualité perçue par nos clients pour notre service Géomètre expert
4,5/5 (note établie sur la base de 37 évaluations)
